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versement en espèces

См. также в других словарях:

  • TRAVAIL AU PAIR — Ce qui caractérise le travail au pair et le distingue des autres formes de prestation de services, c’est que le salarié y est au service privé de l’employeur et qu’il est rémunéré essentiellement par des avantages en nature . Mais, comme toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Guerre des Mercenaires — Les éléphants de guerre ont joué un rôle décisif dans la Guerre des mercenaires, mosaïque in situ de la Place des Corporations à Ostie …   Wikipédia en Français

  • BYZANCE — La délimitation dans le temps de l’Empire byzantin a toujours été flottante. Non pour la date de sa fin: l’Empire est mort avec son dernier souverain, Constantin XI, au matin de la chute de Constantinople, le 29 mai 1453, sur la brèche de la… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Adaeratio — L’adaeratio désigne en droit fiscal romain tardif et byzantin la conversion et versement en espèces d une contribution fiscale originellement réclamée en nature ou d un service. Bibliographie Portail du monde byzantin Catégorie  …   Wikipédia en Français

  • René Galy-Dejean — Pour les articles homonymes, voir Dejean. René Galy Dejean Parlementaire français Date de naissance 16 mars 1932 Mandat Député 1991 2007 …   Wikipédia en Français

  • Mandat postal — Le mandat postal est un moyen de transfert de fonds par le biais des services postaux qui a remplacé le mouvement réel des valeurs. Il est né au XIXe siècle siècle en France sous sa forme moderne. Sommaire 1 Histoire 1.1 Les transferts de… …   Wikipédia en Français

  • ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …   Encyclopédie Universelle

  • payer — [ peje ] v. tr. <conjug. : 8> • soi paier de « s acquitter de » v. 1200; paier « se réconcilier avec qqn » fin Xe ; lat. pacare « pacifier, apaiser » I ♦ 1 ♦ (1175) Mettre (qqn) en possession de ce qui lui est dû en exécution d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Affaire des frégates d'Arabie saoudite et des sous-marins du Pakistan — L’affaire des frégates d’Arabie saoudite et des sous marins du Pakistan[N 1] est une affaire politico financière qui concerne deux contrats d’armement signés en 1994. Le premier prévoyait la vente par la France de frégates à l’Arabie saoudite et… …   Wikipédia en Français

  • Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social …   Wikipédia en Français

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